Retraites, chômage, santé, dépendance, droits LGBT

Priorité n°2 : Retraites, chômage, santé, dépendance, droits LGBT :
mobilité doit rimer avec égalité

« L’âme de la France, c’est l’égalité » (programme de François Hollande)

Suivre son conjoint ou son partenaire au Benelux et ne pas avoir le droit au chômage même en ayant cotisé en France, être pris en charge dans une maison de retraite belge ou luxembourgeoise et perdre son allocation dépendance, faire son service militaire en France et ne pas le voir compter dans ses années de cotisations pour la retraite en Belgique, fonder une famille en Belgique ou aux Pays-Bas qui n’est pas reconnue en France… Autant de situations qui montrent que mobilité doit aussi rimer avec égalité.

1. Approfondir la coordination des régimes de sécurité sociale

  • Pour une meilleure information des citoyens et plus de transparence, mettre en place un guichet unique de l’administration française d’assistance aux Français à l’étranger en matière de sécurité sociale.
  • Renforcer le règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et s’assurer de son application sur le terrain. En cas de faille du règlement, le compléter par des conventions bilatérales afin d’assurer une véritable égalité sociale dans la mobilité.

2. Des retraites pleines et entières

  • Permettre aux Français ayant travaillé dans plusieurs pays de toucher leur retraite pleine et entière quel que soit l’endroit où ils vivent et ont travaillé, en renforçant les liens entre les différents organismes de retraite et en simplifiant les procédures administratives de reconnaissance des années de travail.
  • Relancer les négociations sur la directive européenne relative à l’amélioration de la portabilité des droits à la pension complémentaire.

 3. Droit au chômage

  • Etendre à un an la portabilité des allocations chômage (actuellement de 3 mois) dans un autre pays de l’Union européenne, même en cas de démission dite légitime (pour suivre son conjoint).

4. Santé pour tous

  • Simplifier la législation européenne en matière de mobilité des patients, notamment en assouplissant le système d’autorisation préalable requis pour recevoir des soins hospitaliers.
  • Combiner la carte vitale et la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM), afin de permettre la dispense d’avance des frais médicaux, dans un premier temps pour les plus démunis.

5. Dépendance / Handicap : pour un accueil accessible et de qualité

  • Permettre, dans le cadre d’accords bilatéraux, la portabilité des prestations sociales liées à la dépendance, à la perte d’autonomie et au handicap.
  • Mettre fin à l’«exil» forcé de nombreuses personnes en situation de handicap en développant en France davantage de structures d’accueil de qualité et en donnant accès à l’éducation pour les enfants handicapés.

6. Garantir l’égalité des couples et des familles LGBT

  • Ouvrir le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels en France
  • Permettre la reconnaissance rapide et facile en France des couples et des familles homosexuels fondés en Belgique et aux Pays-Bas
  • Compléter les acquis du PACS et s’assurer de sa reconnaissance à l’étranger