Député de la 4éme circonscription FE

Priorité n°4 : Consulats, aide sociale, aide à l’emploi, soutien aux PMEs, transports, culture :
des services publics de qualité et de proximité à l’étranger

« Je veux restaurer l’action publique auprès des Français de l’étranger» (François Hollande)

En Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, le nombre de Français ne cesse d’augmenter, et la présence consulaire française de diminuer : désengagement du financement des lycées français, fermetures de consulats, à Anvers puis à Liège, suppression des services consulaires d’aide à l’emploi, recul de l’aide sociale, voilà le bilan de la droite. J’entends assurer un service public facile d’accès et de qualité pour les Français du Benelux.

1. Garantir l’accès à un service public consulaire de proximité

• Doter les consulats de moyens humains et financiers nécessaires pour assumer leurs missions de services publics au service des citoyens français à l’étranger. 
• Développer les permanences consulaires en dehors des capitales, dans des endroits et à des horaires accessibles à tous et en assurer une bonne information.
• Simplifier les procédures administratives et généraliser les démarches par voies électronique et postale.
• Développer un plan d’amélioration de l’accueil dans les consulats.
• Simplifier le renouvellement des titres d’identité en inscrivant dans le code civil le principe selon lequel la possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport suffit pour prouver sa nationalité française.
• Redonner aux consulats les moyens de l’aide sociale enmaintenant les postes d’assistants sociaux consulaires et en renforçant le rôle des comités consulaires pour la protection et l'action sociale (CCPAS). L’Etat doit être exclusivement responsable de la distribution de l’aide sociale publique.

 2. Favoriser la recherche d’emploi

• Mettre en place un service public d’aide à la recherche d’emploi, rénové et axé sur la formation, notamment en langues, sur l’information et sur a mise en relation en particulier pour les jeunes, en coopération avec les services consulaires et à travers un partenariat entre Pôle Emploi International, les services d’emploi des pays d’accueil et le réseau européen des services de l’emploi (EURES).
• Permettre la validation des acquis de l’expérience professionnelle à l’étranger

• Modifier  les conditions d'aides à l'implantation d’entreprises à l'étranger afin de favoriser les PME et les TPE
• Renforcer la mise en réseau des PME, notamment à travers le développement de synergies entre tous les acteurs (chambres de commerce, missions économiques Ubifrance, Coface, Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), etc.) permettant par exemple de parrainer des nouveaux arrivants, de mutualiser le transport, la publicité …
• Adapter les garanties destinées à favoriser le développement international des entreprises gérées par la Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l’Etat, de manière à faciliter aux petits entrepreneurs individuels l’accès à l'emprunt.

4. Transports, téléphone : adapter les services publics français aux Français de l’étranger

• Rendre les liaisons ferroviaires Paris-Bruxelles et Lille-Bruxelles accessibles au plus grand nombre en offrant une alternative financièrement abordable.
• Etendre la validité des systèmes de réductions ferroviaires (Famille nombreuses,  Carte 12-25 et Senior…) au-delà de la frontière.
• Permettre l’accès à l’Eurostar des navetteurs Bruxelles-Lille.
• Rendre les numéros surtaxés ou gratuits accessibles de l’étranger

• Relancer l’action culturelle extérieure par un renforcement des moyens des instituts français et en recherchant l’établissement de partenariats avec d’autres établissements (Alliances françaises, institutions culturelles locales publiques et privées…)
• Faciliter la circulation des œuvres et des artistes, notamment en développant des aides à l’exportation des biens culturels, à la traduction d’ouvrages français et à la mobilité des artistes  (festivals, tournées, résidences d’artistes français…)
• Promouvoir les artistes français installés au Benelux
• Développer une vision coordonnée de l'audiovisuel extérieur de la France en revenant sur la fusion RFI- France 24
• Soutenir l’enseignement et l’attractivité du français dans les systèmes éducatifs à l’étranger.
• Favoriser les échanges académiques et la participation d’intellectuels et universitaires français au débat d’idées au Benelux.
• Favoriser le développement d'un tissu associatif français à l'étranger

Priorité n°5: Frontaliers : Construire des bassins de vie

693 km de frontières séparent la France de la Belgique et du Luxembourg (soit ¼ des frontières de France métropolitaine). Plus de 100.000 Français passent cette frontière quotidiennement pour aller travailler ou étudier. Ce sont de véritables bassins de vies transfrontaliers qui se créent. Des regroupements et coopérations existent (Eurométropole, GECT Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale, Grande région…). Il reste cependant beaucoup à faire pour faire disparaitre les frontières de la vie quotidienne des frontaliers.

1. Développer des bassins d’emplois transfrontaliers et favoriser la dynamique économique transfrontalière

• Développer les partenariats transfrontaliers EURES, accords entre les services d’aide à la recherche d’emploi qui correspondent à un même bassin de vie.
• Mettre en place des coopérations entre les services régionaux de la nouvelle Banque publique d’investissement, Ubifrance et les chambres de commerce dans les espaces transfrontaliers.
• Gérer les ressources naturelles ensemble, de manière solidaire, pour mieux gérer les contraintes environnementales et prévenir de manière coordonnée les risques naturels.

• Fournir un transport public, fiable, bon marché et pratique, au service des usagers et du développement du tissu économique local en développant l’intermodalité et la tarification unique dans les bassins de vie transfrontaliers.
• Etendre la portée des opérateurs téléphoniques de part et d’autre de la frontière et inciter les opérateurs à développer des partenariats.

3. Renforcer la coopération en matière de soins de santé

• Renforcer les coopérations hospitalières à travers une plus grande mise en réseau des infrastructures existantes et en développant des investissements communs.
• Développer des partenariats entre les différents systèmes de sécurité sociale pour une prise en charge sans autorisation préalable.
• Assouplir les procédures d’autorisation d’exercer à l’étranger du personnel médical et permettre notamment aux soins à domicile de « passer la frontière ».
• Renforcer et généraliser les coopérations en matière d’aide médicale d’urgence et d’intervention des services de secours.

Priorité n°3 : Emploi, fiscalité : plus de justice et un pouvoir d’achat stable

« Je veux faire prévaloir la justice au travail. » « Je veux engager une grande réforme fiscale. […] Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national. […] Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale » (Programme de François Hollande)

Le programme de François Hollande repose sur la justice. Justice fiscale d’une part, grâce à une grande réforme, instaurant une fiscalité basée sur l’équité et la progressivité, une fiscalité favorisant l’activité et non la rente. Justice au travail d’autre part, grâce à la protection des droits et des acquis sociaux. Je me battrai pour garantir aux Français du Benelux une fiscalité juste et pour préserver leurs droits au travail.

1. Protéger les droits des Français travaillant à l’étranger

• Maintenir des contrats résidents pour les fonctionnaires détachés à l’étranger (enseignants, personnels consulaires…) permettant notamment un avancement de carrière équivalent.
• Mieux encadrer les contrats locaux pour éviter une précarisation de la fonction publique à l’étranger (salaires moindres, multiplication des CDD, protection sociale variable, vacances non payées, manque de formation…).
• Revoir les méthodes de calcul de l’Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL) et de la majoration familiale afin de maintenir un pouvoir d’achat stable pour les fonctionnaires détachés.
• Maintenir une fonction publique européenne forte et soutenir la présence française dans les institutions européennes et internationales

2. Lutter contre l’exil fiscal en le rendant inutile

• Promouvoir une plus grande harmonisation fiscale en Europe pour éviter la concurrence déloyale.
• Revoir les conventions fiscales bilatérales pour y inclure un volet sur la lutte contre l’évasion fiscale avec un échange d’informations sur les revenus constitués, notamment sur le patrimoine et le capital.
• Engager la France dans la lutte contre les paradis fiscaux et le secret bancaire

• Améliorer la lisibilité des modalités d’imposition des revenus des Français établis au Benelux par la publication par les consulats d’un document présentant dans un langage accessible les obligations découlant des conventions fiscales.
• Refuser la sur-taxation des pied-à-terre français des Français de l’étranger.
• Garantir un taux d’imposition juste pour les retraités français s’établissant au Benelux
• Compenser le système des additionnels communaux pour les Français travaillant en Belgique sous contrat français